§ 1 Objet du présent règlement intérieur

Le présent règlement intérieur vise à assurer la sécurité, l'ordre et la propreté dans l'ensemble de la piscine couverte et du parc aquatique de la ville de Wörth am Rhein, y compris l'entrée et les installations extérieures.

§ 2 Force obligatoire du présent règlement intérieur

1. Le présent règlement intérieur ainsi que tous les autres règlements s'imposent aux usagers. Leur intégration au contrat conclu à la caisse est régie par les dispositions légales.

2. Le personnel ou d’autres personnes mandatées par l'établissement font appliquer le règlement intérieur. Les consignes données par le personnel ou d'autres personnes mandatées doivent être impérativement suivies. Tout usager contrevenant au règlement intérieur peut être expulsé de l'établissement. L’expulsion ne donne pas lieu au remboursement du prix d'entrée. L’usager de l’établissement a la possibilité d’apporter la preuve que dans ce cas, l’exploitant de l’établissement ne peut prétendre à aucune rémunération ou qu’il peut prétendre seulement à une rémunération sensiblement inférieure au prix d’entrée total. Toute opposition donnera lieu à un dépôt de plainte pour violation de domicile. Par ailleurs, une interdiction d'accès peut être prononcée par la direction de l’établissement ou les personnes mandatées par elle.

3. Pour des raisons de sécurité, les espaces délimités et signalés de l'établissement font l’objet d’une vidéosurveillance. Les obligations prévues par la loi fédérale allemande sur la protection des données sont respectées, et notamment l’alinéa 4. Les données sauvegardées sont effacées dès lors qu'elles ne sont plus nécessaires, ou lorsque la conservation des données va à l'encontre des intérêts légitimes des parties concernées. 

4. Le règlement intérieur s'applique aux activités générales de bain. Lors d'événements ou en cas d'utilisation par des groupes de personnes particuliers (par ex. dans le cadre scolaire ou au sein d'un club de natation), des dérogations à ce règlement peuvent être autorisées sans qu'il soit nécessaire d'abroger celui-ci. 

5. Les actions politiques, les événements ou manifestations, la distribution d'imprimés, le placement d'affiches, les collectes de signatures ainsi que l'utilisation de l'établissement à des fins commerciales, ou autres fins qui ne sont pas liées à la baignade ou au sauna, n’est autorisée qu'avec l'autorisation de l'exploitant.

§ 3 Horaires d'ouvertures et tarifs

1. Les horaires d'ouverture et les tarifs en vigueur sont affichés ou consultables à la caisse. Les horaires d'ouverture du parc aquatique peuvent être prolongés ou réduits en fonction des conditions météorologiques, sans qu'il n'en résulte de droits pouvant être exercés à l'encontre de l'exploitant.

2. Les tickets ne sont plus délivrés　60　minutes avant l'heure de fermeture. Les visiteurs doivent quitter la zone de baignade/l'espace sauna 20　minutes avant l'heure de fermeture.

3. Des conditions d'admission et heures d'ouvertures spéciales peuvent être prévues pour les groupes scolaires ou associatifs, ainsi que dans le cadre de cours et d'événements, ou de manifestations pour des groupes spécifiques de personnes.

4. En cas de restriction de certaines offres ou de certaines zones de l'établissement, ou si l’établissement ferme durant l'exploitation (cours, événements, groupes scolaires ou clubs de natation, remplissage excessif, urgences), il n'existe aucun droit à une réduction ou à un remboursement du prix d’entrée.

5. Les tickets (ou autres autorisations d'accès) achetés ne sont pas remboursables.

6. Le ticket (ou l'autorisation d'accès) reçu à la caisse, ou le récépissé émis lors de l'acquisition de l'autorisation d'accès, doit être conservé jusqu'au départ de l'établissement.

§ 4 Conditions d'accès

1. Chacun peut en principe accéder à l'établissement durant les horaires d'ouverture; des restrictions peuvent être mises en place dans et pour certains cas.

2. Les baigneurs doivent être en possession d'un ticket d'entrée valable pour la zone concernée. Il est interdit de transmettre le ticket d'entrée ou l'autorisation d'accès après être entré(e) dans la zone d'utilisation. Un ticket simple est valide uniquement pour le jour de son émission et ne permet qu'une seule visite de l'établissement.

3. Le baigneur est tenu de conserver ou de ranger son ticket d'entrée (ou autorisation d'accès), la clé de son casier ou de la consigne pour objets de valeur, ainsi que ses affaires de valeur, de telle sorte que tout perte est évitée. Le baigneur doit les porter (par exemple au poignet), les garder sur soi lors de ses déplacements entre les espaces ou zones de l’établissement et ne pas les laisser sans surveillance. En cas de non-respect de ces règles, le baigneur serait considéré comme responsable d'un comportement fautif en cas de perte. En cas de litige, il incombe au baigneur de prouver son respect des règles ci-dessus.

4. Les enfants âgés de moins de 7　ans (jusqu'à 7　ans inclus) doivent obligatoirement être accompagnés. D'autres réglementations et restrictions d'âge (par exemple espaces sauna, zones wellness, toboggans aquatiques) sont possibles.

5. Les personnes qui ne peuvent se déplacer de façon sûre sans aide extérieure, voire qui se mettent potentiellement en danger (des personnes souffrant par exemple de crises de convulsion, d'évanouissements ou d'épilepsie, ainsi que de maladies cardio-vasculaires) ne sont autorisées à utiliser les installations qu'en compagnie d'un accompagnateur qualifié.

6.  L'accès est entre autres interdit:

   a) aux personnes se trouvant sous l'influence de stupéfiants;

   b) aux personnes emmenant des animaux avec elles;

   c) aux personnes qui souffrent d'une maladie transmissible à déclaration obligatoire (en cas de doute, la présentation d'un certificat médical peut être exigée) ou qui présentent des plaies ouvertes.

7. Les personnes qui accèdent illégalement à l'établissement et/ou utilisent des services payants de manière non autorisée, par ex. l'utilisation frauduleuse d'abonnements saisonniers, seront renvoyées de l'établissement. L'abonnement saisonnier utilisé de manière frauduleuse sera conservé par l'établissement.

§ 5 Règles de conduite

1. Les visiteurs doivent renoncer à tout ce qui est contraire aux bonnes mœurs et qui nuit à la préservation de la sécurité, du calme et de l'ordre.

2. Les équipements de l'établissement, y compris les objets ou articles prêtés ou loués, doivent être utilisés avec soin. En cas d'abus ou de détériorations, l’usager sera tenu responsable des dommages occasionnés. Des frais de nettoyage peuvent être facturés en cas de salissures fautives, dépassant le cadre d’une utilisation conforme à la destination　; leur montant est déterminé au cas par cas en fonction de la charge de travail occasionnée.

3. Des règles vestimentaires différentes s'appliquent dans les différents espaces de l'établissement.

4. Il est interdit d'accéder aux zones pieds nus avec des chaussures de ville. Les auxiliaires tels que fauteuils roulants ou déambulateurs, mais également valises à roulettes, doivent être nettoyés par l'utilisateur ou son accompagnant avant de pénétrer dans la zone pieds nus.

5. Les visiteurs ne sont pas autorisés à utiliser des instruments de musique, appareils de reproduction du son, de vidéo ou d'autres médias qui représentent une gêne pour les autres utilisateurs.

6. Il est interdit de photographier et de filmer sans leur autorisation des personnes ou groupes de personnes inconnues. La réalisation de photographies et de films à des fins commerciales et pour la presse nécessite l'autorisation préalable des services municipaux.

7. Le passage sous la douche est obligatoire avant d'entrer dans les bassins et/ou le sauna. Il n'est pas permis de se raser, de se couper les ongles, de se teindre les cheveux, ou similaire.

8. Il appartient à chaque visiteur de faire attention aux risques et dangers typiques d'un établissement de bain et piscine, par exemple en présence de sols mouillés et/ou glissants. Une prudence particulière est donc nécessaire. L'utilisation de chaussures de piscine appropriées antidérapantes est recommandée. Il est interdit de courir sur les pourtours des bassins.

9. L'utilisation d'équipements sportifs (tels que palmes, matériel respiratoire et tubas), de matériel de jeu et de matériel d'aide à la flottaison nécessite l'autorisation d'un surveillant de baignade.

10. Les visiteurs sont autorisés à apporter de la nourriture et des boissons pour leur consommation personnelle uniquement. Les aliments sont à consommer uniquement dans les zones signalisées. Nous prions les visiteurs de ne pas apporter de nourriture et de boissons à la piscine couverte. Les aliments et boissons amenés par les visiteurs ne peuvent pas être consommés dans l'espace cafétéria (espace «　Gastronomie　»).

11. Les récipients cassables (par exemple en verre ou en porcelaine) sont interdits dans l'enceinte de l'établissement.

12. Il n'est autorisé de fumer dans la piscine couverte que dans les salles prévues à cet effet et dans le parc aquatique uniquement en dehors des vestiaires, des sanitaires et des zones de baignade. Ceci est également valable pour les cigarettes électroniques. Les fumeurs doivent utiliser les cendriers mis à leur disposition et veiller à ne laisser aucun mégot sur les pelouses.

13. Les objets trouvés doivent être remis au personnel de l'établissement. Ils seront traités conformément aux dispositions légales en vigueur.

14. Les casiers et/ou consignes pour objets de valeur ne sont à la disposition du visiteur que pendant la durée de son autorisation d'accès (à l'exception des casiers loués). Il n'y a aucun droit à l'utilisation. Après la fermeture de l'établissement, tous les casiers et consignes pour objets de valeur encore fermés sont ouverts et, le cas échéant, vidés. Leur contenu suit le même traitement que les objets trouvés.

15. Il est interdit d'occuper de manière permanente ou de réserver les chaises et chaises longues en y déposant des serviettes, sacs ou autres objets. Les objets laissés sur les chaises et chaises longues seront, le cas échéant, ramassés par le personnel.

§ 6 Responsabilité

1. L'exploitant n'accepte en principe aucune responsabilité pour les dommages causés aux utilisateurs.  Ceci ne s'applique pas à la responsabilité en cas de violation d'une obligation substantielle du contrat et à la responsabilité en cas de dommages à l'utilisateur résultant d'une atteinte à la vie, à l'intégrité corporelle ou à la santé, ainsi qu'en cas de dommages subis par l'utilisateur à la suite d'un manquement intentionnel ou d'une négligence grave de la part de l'exploitant, de ses représentants légaux ou agents. Les obligations substantielles du contrat sont celles dont la réalisation est essentielle à la bonne exécution du contrat, et dont l'autre partie peut raisonnablement compter sur le respect.

2.  Les obligations substantielles du contrat pour l'exploitant incluent en particulier, de manière non exhaustive, l'utilisation des installations de baignade, dans la mesure où elles ne sont pas partiellement interdites pour des raisons impérieuses d'exploitation, ainsi que la participation aux événements proposés et inclus dans le prix d’entrée. La limitation de responsabilité du paragraphe 1 s'applique également aux véhicules stationnés sur le parking de l’établissement.

3. Il est fortement recommandé à l'utilisateur de ne pas emporter avec lui d'objets de valeur dans la zone de baignade. L'exploitant n'assume aucune surveillance ou obligation de soins pour les objets de valeur apportés. L'exploitant n'est responsable de la perte d'objets de valeur, d'argent liquide et de vêtements que dans la limite des prescriptions légales. Ceci s'applique également en cas de dommages causés par des tiers.

4. Le dépôt d'argent ou d'objets de valeur dans un casier et/ou une consigne pour objets de valeur mis à disposition par l'exploitant ne crée aucune obligation pour l'exploitant au titre des objets déposés. En particulier, il ne crée aucune obligation de garde. Lorsqu'il utilise un casier et/ou une consigne pour objets de valeur, l'utilisateur est seul responsable de la fermeture correcte. Il doit vérifier que le système de fermeture fonctionne et conserver les clés avec soin.

5. En cas de perte fautive (cf. article 4 alinéa 3) du ticket ou de l'autorisation d'accès, de clés de casier et/ou de consigne pour objets de valeur, ou d'objets prêtés, une somme forfaitaire ne dépassant pas les dommages à prévoir dans le cadre ordinaire est facturée. Ce montant est indiqué dans la liste des tarifs en vigueur. L'utilisateur est expressément autorisé à prouver qu'aucun dommage n'a été subi ou que son montant est nettement inférieur au forfait.

6. En cas d’arbitrage selon l’article 36 de la loi relative au règlement des litiges de la consommation (VSBG), l’exploitant n’est pas disposé ni tenu de prendre part à un processus de règlement de litige devant un organisme de médiation de la consommation.

§ 7 Règles de conduite générales

1. L'utilisateur est seul responsable de la fermeture de son casier ou de sa consigne pour objets de valeur, dont il doit conserver la clé.

2. Dans l'espace aquatique, le port d'une tenue de bain normale et/ou adaptée est obligatoire. 

3. Il est interdit de sauter depuis le bord des bassins et de pousser et précipiter d'autres baigneurs dans l'eau. 

4. Les attractions aquatiques proposées doivent être utilisées avec précaution et dans le respect des autres utilisateurs. 

5. L'utilisation des plongeoirs et toboggans aquatiques va au-delà des dangers et risques typiques d'une piscine. Il appartient donc à l'utilisateur d'adapter son comportement à ces risques. L'utilisation de ces installations n'est possible que si elle a été permise par les surveillants de baignade.

6. Avant de sauter, il est indispensable de s'assurer que seule une personne se trouve sur le plongeoir et que la zone de réception est dégagée. Il faut quitter immédiatement la zone de réception après avoir sauté. 

7. Il est interdit de nager sous les plongeoirs lorsque ceux-ci sont accessibles aux baigneurs. 

8. Les toboggans doivent être utilisés conformément aux consignes affichées, l'intervalle de sécurité entre deux baigneurs doit être respecté et la zone de réception dégagée immédiatement. 

9. L'utilisation d'équipements sportifs (tels que palmes, matériel respiratoire et tubas), de matériel de jeu et de matériel d'aide à la flottaison nécessite l'autorisation d'un surveillant de baignade. L'utilisation de lunettes de natation s'effectue aux risques et périls des usagers. 

10. Dans la zone des bambins (aires de jeux et bassins). La personne accompagnant le ou les enfants est responsable de leur surveillance. 

11. En cas d'orage, il est interdit de se baigner dans les bassins extérieurs. Les instructions du personnel de surveillance sont à suivre absolument.

§ 8 Objet et utilisation du sauna

1. Le sauna permet une promotion de la santé et la détente de l'utilisateur. L'association fédérale allemande du sauna (Deutschen Sauna-Bundes e.V.) a émis des recommandations à ce sujet.

2.  Le sauna est une zone sans textile, autrement dit, l'utilisateur doit être dévêtu. Des règles particulières s'appliquent dans certaines zones (par ex. les salles de repos ou l'espace restauration).

3.  Les actes sexuels et représentations d'ordre sexuel sont interdits.

§ 9 Conduite dans le sauna

1. Pour l'utilisation des saunas, être dévêtu(e) est obligatoire.

2. Pour utiliser les chaises longues, les visiteurs doivent porter un peignoir ou utiliser un support sec et au moins aussi long et large que le corps.

3. Dans l'espace restauration, les visiteurs doivent obligatoirement porter un peignoir ou une serviette sèche enveloppant le corps.

4. Dans les salles de sauna ou à air chaud équipées de banc en bois, les visiteurs doivent impérativement utiliser une serviette suffisamment grande pour s'y allonger intégralement sans que la peau ne touche le bois. Les parties en bois ne doivent en effet pas être en contact avec la sueur.

5. Pour des raisons d'hygiène, dans les salles à air chaud et hammams équipés en céramique ou plastique, les utilisateurs doivent s'asseoir sur une serviette ou un support. Les surfaces assises doivent être nettoyées à l'aide des tuyaux disponibles dans les salles.

6. Il est interdit de couvrir les installations techniques des salles (radiateurs, illuminants et lampes, poêles dans les saunas ainsi que leurs grilles de protection et capteurs).

7. Les visiteurs ne doivent emmener qu'une serviette pour s'allonger/un support pour s'asseoir dans les salles de sudation.

8. Il est interdit de porter chaussures, sandales ou chaussures de bain dans les salles de sauna et à air chaud.

9. Pour des raisons de respect mutuel, les conversations bruyantes sont interdites dans les salles, ainsi que de secouer la sueur, se brosser ou se gratter. Il est interdit de se frictionner ou de faire des gommages de la peau à l'aide de produits amenés soi-même tels que sel, miel ou autres.

10. Chaque visiteur est tenu de se doucher avant d'accéder aux salles de sauna, au bassin d'eau froide ou à d'autres bassins.

11. Dans la salle de repos, le sanarium et le sauna de méditation, les visiteurs doivent se comporter avec respect et en silence. Chacun doit éviter de faire du bruit, autant que possible.

12. Il est interdit de téléphoner, photographier ou filmer dans l'espace sauna. L'utilisation de dispositifs électroniques permettant la prise de photos et/ou de vidéos (par ex. smartphones, tablettes, liseuses e-book, etc.) n'est autorisée que dans les zones signalisées.

§ 10 Informations particulières

1. Les personnes ayant des problèmes de santé doivent préalablement s'informer des risques particuliers personnels liés à l'utilisation du sauna.

2. Il règne généralement des conditions particulières dans les saunas et autres salles de sudation, telles que températures ambiantes élevées, éclairage tamisé, sièges en gradins et différentes sources de chaleur. Les utilisateurs doivent donc être particulièrement prudents.

3. L'arrosage des pierres chaudes dans le sauna ne doit être effectué que par le personnel.

4. Les bassins de l'espace sauna (notamment bain à remous, bain de pieds, bassin de marche et bassin d'immersion) ne sont pas surveillés.